Responsable du traitement
Centre Médical du Méridien
Rue du Méridien 39/41, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
info@medecinbruxelles.be
Lorsque des données sont intégrées au dossier d’un patient, le professionnel de santé concerné les traite également dans le cadre de ses obligations légales, professionnelles et déontologiques.
Données traitées
Les informations dépendent du service utilisé
- Identité et contact : nom, e-mail, téléphone, adresse, date de naissance lorsque celle-ci est fournie ou nécessaire.
- Compte et rendez-vous : informations de connexion, demandes de rendez-vous, médecin, service, créneau et historique utile à l’organisation.
- Échanges : messages envoyés au centre, demandes de support et informations communiquées dans le cadre de la relation avec le patient.
- Paiement : références de paiement, montant, statut et informations administratives nécessaires au suivi. Le site du centre ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
- Données de santé : lorsque cela est nécessaire à la prise en charge, informations contenues dans le dossier patient, notes médicales, documents et pièces utiles aux soins.
- Données techniques : informations nécessaires à la sécurité, à la gestion de session et au fonctionnement de l’espace en ligne.
Finalités & bases juridiques
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Créer et gérer le compte patient, préparer une demande, confirmer ou modifier un rendez-vous et communiquer les informations pratiques nécessaires.
Mesures précontractuelles ou exécution du service demandé.Assurer la prise en charge, la continuité des soins, la tenue du dossier patient et la communication entre professionnels lorsque cela est nécessaire.
Obligations applicables aux soins et traitement de données de santé dans le cadre de la prise en charge par des professionnels soumis au secret.Respecter les obligations administratives, comptables, professionnelles, déontologiques et de conservation applicables.
Obligation légale.Protéger les comptes, détecter les utilisations anormales et maintenir la sécurité du service.
Intérêt légitime à sécuriser le système, sous réserve des droits des personnes concernées.Lorsqu’une fonctionnalité nécessite votre accord, par exemple un traceur non nécessaire éventuellement ajouté à l’avenir.
Consentement, retirable à tout moment pour le traitement concerné.Accès & destinataires
Un accès limité à ce qui est nécessaire
Les accès sont adaptés au rôle de chacun. Les professionnels de santé accèdent aux informations nécessaires aux soins. Le personnel administratif et d’accueil accède uniquement aux informations utiles à l’organisation du service et des rendez-vous.
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, la maintenance, la sécurité ou le paiement. Ils n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et dans le cadre des obligations contractuelles et légales applicables.
Si un prestataire implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit applicable et sur des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Conservation
Pas plus longtemps que nécessaire
La durée de conservation dépend de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations qui s’imposent au centre ou au professionnel de santé.
Lorsqu’il est soumis aux règles belges applicables aux professionnels de santé, le dossier patient est conservé au minimum 30 ans et au maximum 50 ans à compter du dernier contact avec le patient. Une conservation au-delà de 30 ans doit rester justifiée par les finalités de soins.
Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis pendant les délais nécessaires à la preuve, aux obligations administratives ou à la défense de droits éventuels.
Les références et informations comptables sont conservées selon les délais légaux et administratifs applicables. Les données complètes de carte restent chez le prestataire de paiement.
Vos droits
Accès, rectification et contrôle
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s’applique et, dans certaines situations, demander l’effacement.
Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale, la continuité des soins ou les règles propres au dossier patient imposent la conservation de certaines informations. Pour le dossier patient, vous disposez également des droits spécifiques prévus par la législation relative aux droits du patient, notamment la consultation et l’obtention d’une copie dans les conditions applicables.
Pour exercer vos droits : info@medecinbruxelles.be. Nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité avant de communiquer des données confidentielles.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.
Autorité de protection des donnéesDécision automatisée
Pas de décision médicale automatisée
Le site ne prend pas de décision médicale à votre place. Les informations affichées dans l’atlas, les pages de traitements ou les formulaires sont informatives. Toute indication médicale reste appréciée individuellement par un professionnel de santé.